Type de soutien Subvention Plancher (en dépenses éligibles) 3 000€ HT Plafonds (en dépenses éligibles) 25 000€ HT avec Transparence GAEC (x2 pour 2 associés, x 2,5 pour 3 associés et +) Dispositif de contention plafonné à 4 000€ HT Coût forfaitaire …
Lire la suite Garanties d’emprunt du département des Landes Aide« Au cas où le bénéficiaire, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas du capital, des intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du prêt garanti le Département s'engage à en effectuer le paiement en lieu et place, …
Lire la suite Hôtellerie de tourisme AidePour la création : seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT taux maximum de subvention : 10 % montant maximum de subvention : 50 000 € Pour l'extension et la modernisation : seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT taux maximum de …
Lire la suite Meublé de tourisme, chambres d'hôtes et projets d'hébergements innovants ou assimilés AidePour les projets innovants : seuil minimum de dépenses éligibles par projet innovant : 10 000 € HT taux maximum de subvention : 15 % par projet innovant montant maximum de subvention : 9 000 €/projet innovant (limité à deux projets par maître d'ouvrage) …
Lire la suite Mise en conformité et développement des élevages de canards gras Label et oies répondant à un cahier des charges spécifique existant (IGP - Label) AideL’aide accordée s’élève à 36 % du montant H.T. des investissements réalisés. Ce taux s’élève à 50 % du montant H.T. des investissements réalisés en agroforesterie. Investissements éligibles au dispositif cofinancé Article 17 sous-mesure 4.1.A plan pour le …
Lire la suite Modernisation des élevages en Agriculture (PCAE/PME) AideLe soutien consiste en l'attribution d'une subvention calculée à partir des dépenses éligibles plafonnées, selon les investissements, représentant un montant : minimum de 25 000 € HT vérifié uniquement à l'issue de l'instruction de la demande d'aide, …
Lire la suite Petits investissements en élevages bovins, ovins, caprins, asins et chevaux lourds Aide40 %hHors renouvellement de matériel et matériel d'occasion Plafond d'investissement : 25 000 € H.T. par exploitation Plancher d'investissement : 1 000 € H.T. par exploitation Maximum 1 dossier tous les 3 ans par exploitant quelle que soit la structure …
Lire la suite Soutiens à la promotion et à la communication : Concours Général Agricole AideLe montant de la participation du Conseil Départemental des Landes correspond à 67,50 % des frais d'inscription, dans la limite de cinq produits par bénéficiaire. exploitants et les entreprises présentant des produits au Concours Général Agricole Le …
Lire la suite Aide en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (petits travaux) – hors collectivités et établissements publics associés AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, direction de l’Autonomie 23 rue Victor Hugo , 0558054040 solidarite@landes.fr Taux : 15 % sur le montant TTC Bonification spécifique pour la commande publique …
Lire la suite Aide en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (opérations de construction, rénovation) – hors collectivités et établissements publics associés AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, direction de l’Autonomie 23 rue Victor Hugo , 0558054040 solidarite@landes.fr Taux : 15 % (TTC) plafonné à : 180 000 € / place en cas de construction neuve soit …
Lire la suite Aide au fonctionnement des Associations d'assistants maternels AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Protection Maternelle et Infantile 23 rue Victor Hugo , 0558054040 pmi@landes.fr La subvention aux associations d'assistants maternels sera accordée …
Lire la suite Aide à l'investissement des résidences autonomie (opérations de construction, rénovation) – hors collectivités et établissements publics associés AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, direction de l’Autonomie 23 rue Victor Hugo , 0558054040 solidarite@landes.fr Aide du Département des Landes Aide forfaitaire de 13 640 € par logement créé. …
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