Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à l'article 6, les taux d'intervention sont définis comme suit …
Lire la suite Protection et valorisation du patrimoine naturel landais AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Patrimoine Naturel 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à la partie I du règlement article 6, les taux maximums …
Lire la suite Rémunération de l'Accueillant familial pour l'accueil d'une personne âgée et/ou personne handicapée bénéficiaire de l'aide sociale AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, direction de l’Autonomie - Cellule Accueil Familial 23 rue Victor Hugo , 0558054040 solidarite@landes.fr La rémunération de l'Accueillant familial pour l'accueil …
Lire la suite Répartition du produit des amendes de police Aide2.1 – Projet isolé Le montant subventionnable est égal au montant H.T. des travaux éligibles, conformément aux règles du CGCT. Le montant de subvention est égal à un pourcentage, défini annuellement par la Commission Permanente, du montant …
Lire la suite Restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service de la Conservation des musées et du Patrimoine 23 rue Victor Hugo , 0558460203 culture@landes.fr le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets …
Lire la suite Revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-bourgs et centres-villes AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr Le taux d’aide défini dans le …
Lire la suite Soutien à l’acquisition foncière AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Direction de l'environnement 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Les modalités de participation financière du Département sont les suivantes …
Lire la suite Soutien aux projets d’investissement des contrats pour la réussite de la transition écologique CRTE AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr Le taux d'aide maximum défini …
Lire la suite Soutien à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes Aidetaux d'intervention de 30 % maximum du coût du service, ajustement du taux d'intervention en fonction du niveau d'aide de l'État et de la Région Nouvelle-Aquitaine, de façon à ne pas excéder un taux de 80 % d'aide publique, taux d'intervention calculé sur …
Lire la suite Travaux d’aménagement et de restauration écologique AideLes modalités d'intervention du Département sont : Taux d'intervention : 25 % maximum Les taux de subvention appliqués pourront être inférieurs aux taux maximums en fonction des autres participations financières en respect de la réglementation relative au …
Lire la suite Travaux des stratégies locales de gestion de la bande côtière AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Le taux de subvention maximal applicable aux dépenses éligibles retenues dans …
Lire la suite Aide aux familles pour les séjours de vacances des enfants AideL'aide départementale est égale à la différence entre le prix du séjour, le reste à payer par les familles et le montant des différentes aides dont elles bénéficient par ailleurs. Quotient familial et reste à payer par les familles en pourcentage du prix …
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