Le Pôle Aide Sociale à l'Enfance peut prendre en charge des jeunes, majeurs ou émancipés, jusqu'à 21 ans, confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives, susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Cette prise en charge doit...
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de nature initiée par le Département des...
La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des...
L'organisation et le fonctionnement des transports scolaires présentent le caractère d'un service public dont l'accès est soumis au respect du principe d'égalité entre les usagers. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
La rémunération de l'Accueillant familial pour l'accueil d'une personne âgée et/ou personne handicapée bénéficiaire de l'aide sociale est fixée par le Conseil Départemental.
Le produit du relèvement des amendes de police est réparti annuellement par le Département des Landes en vue de participer au financement des projets définis à l'article R. 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobiliers, meubles ou immeubles dont la gestion et le fonctionnement incombent directement aux communes ou...
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'activité professionnelle ou le retour à l'emploi et à l'insertion sociale. Sous la...
Le disposif vise à soutenir la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centralités, dont celles engagées dans le disposif « Petites villes de demain », affectées par la dévitalisation ou pour lesquelles des démarches de redynamisation ou de...
Dans le cadre de la constitution du réseau départemental des sites Nature 40, le Département n'a pas vocation à se porter systématiquement acquéreur des milieux naturels remarquables. Il pourra soutenir financièrement l'acquisition de sites naturels par...
Le Département apporte historiquement son soutien aux manifestations/compétitions sportives des clubs sportifs ou des comités départementaux organisateurs, organisées dans les Landes et inscrites au calendrier régional, national ou international de la...
Depuis 2021, pour répondre aux conséquences de la crise COVID et aux enjeux de la transition écologique, l'État a engagé 8 Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) dans les Landes. Le Département s'est engagé à accompagner les projets liés à...